Articles rédigés pour mettre en lumière le droit de la construction et de l’immobilier propre au logement.
Comment et pourquoi mesurer un logement ? Qu’est-ce qu’une surface habitable ? Nous savons tous utiliser un mètre ou un laser pour faire des mesures. Mais pour ce qui est de déterminer la surface habitable d’un logement, il est prudent de prendre les bonnes mesures. De même pour la surface privative Carrez en copropriété. La … Lire plus
Un logement loué doit être décent pour être conforme à la loi et bénéficier de l’allocation au logement de la sécurité sociale. La Loi sur les rapports locatifs et le Décret relatif aux caractéristiques du logement décent définissent les critères d’habitabilité minimum d’un logement mis en location. Si un des critères n’est pas respecté, le … Lire plus
Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Qui est … Lire plus