Articles rédigés pour mettre en lumière le droit de la construction et de l’immobilier propre au logement.
Faut-il contrôler TOUTES les constructions neuves ? Le contrôle de l’étanchéité à l’air des constructions neuves est imposé par plusieurs textes réglementaires en France, principalement dans le cadre de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), qui a succédé à la RT 2012. Principaux textes qui encadrent le contrôle des maisons neuves 1. Code de la construction et … Lire plus
Comment et pourquoi mesurer un logement ? Qu’est-ce qu’une surface habitable ? Nous savons tous utiliser un mètre ou un laser pour faire des mesures. Mais pour ce qui est de déterminer la surface habitable d’un logement, il est prudent de prendre les bonnes mesures. De même pour la surface privative Carrez en copropriété. La … Lire plus
Surface, sécurité, ventilation, humidité : les critères du logement décent expliqués simplement. Droits du locataire, obligations du bailleur et démarches concrètes pour se mettre en règle.
Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Questions concernant … Lire plus