Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Qui est … Lire plus
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