Face à ce qui semble être une injustice, passé l’effet de surprise et la période d’énervement, vient le moment de chercher sereinement des solutions pour faire valoir ses droits à une construction de qualité. Dans le domaine du bâtiment, il faudra nécessairement franchir de nombreuses étapes et se faire accompagner par un expert. Suivons le périple ensemble…
Les étapes d’une négociation
Il y a plusieurs étapes à suivre pour faire valoir ses droits, avant de poursuivre en justice. La première et primordiale est de tout faire pour résoudre le litige à l’amiable.
Négociations à l’amiable
Tenter de résoudre le problème à l’amiable en discutant avec la personne concernée. C’est parfois compliqué lorsque l’entrepreneur fuit ses responsabilités ou lorsque le dialogue est rompu. Mais c’est vraiment important d’essayer. Après en avoir discuté oralement, n’oubliez pas de mettre votre conversation par écrit et de l’envoyer à l’entrepreneur en recommandé.
Mon conseil : Conservez précieusement tous vos échanges écrits avec des entrepreneurs, courriers et mails. En cas de litige, les documentations commerciales, les devis, les factures, les promesses... toutes ces pièces deviennent des moyens de démontrer la faute, intentionnelle ou pas.
L’étape suivante pour un règlement rapide du différend est l’intervention de votre expert indépendant pour mener la médiation. L’expertise amiable est très appréciée car elle a plusieurs avantages : Elle permet déjà de rétablir un dialogue. Ensuite, elle confirme officiellement le préjudice de manière contradictoire et permet d’enregistrer les promesses de reprise de l’entrepreneur, de fixer un délai d’intervention et d’assurer un contrôle du résultat final. C’est le meilleur moyen pour faire reconnaître votre bonne foi et vos droits à une construction de qualité.
Conseil juridique
Si la situation ne peut pas être résolue à l’amiable, il vous reste deux options pour obtenir réparation :
- Déclarer le sinistre aux compagnies d’assurance concernées
- Entamer une action en justice
Dans tous les cas, je vous conseille de consulter votre expert indépendant pour qualifier le préjudice, puis un avocat pour obtenir des conseils juridiques et savoir quelles options sont disponibles.
Il faut évidemment passer par l’assistance juridique de votre assurance habitation pour obtenir la prise en charge des frais (expertise et conseil juridique).
Attention en ce cas : La solution est plus économique, mais l'assureur vous conseillera l'intervention d'un expert d'assurance. Soyez conscient qu'un expert d'assurance a pour métier de défendre les intérêts de son client, l'assurance. Il y a donc peu de chance que vous obteniez le même résultat qu'en vous faisant assister par un expert d'assuré. Insistez auprès de votre compagnie d'assurance pour que ce soit l'expert de votre choix qui soit pris en charge financièrement par l'assistance juridique ; puis appelez-moi.
Financièrement, si vous disposez d’une assurance dommages-ouvrage (DO), les démarches et les frais seront pris en charge par cet assureur, même si vous devez en avancer. Il suffira donc de leur envoyer le rapport d’expertise privé pour déclencher la procédure. Le site internet du Service Public donne toutes les explications nécessaires à propos de l’assurance dommages-ouvrage. L’Institut National de la Consommation (INC) propose un modèle de lettre pour déclarer le sinistre à votre assureur dommages-ouvrage.
Là encore, n'oubliez pas de réclamer mon assistance comme expert d'assuré, même si j'interviens en plus de l'expert d'assurance. S'ils ne sont pas contradictoires, nos rapports seront complémentaires et ne pourront que vous aider d'avantage.
Si vous n’obtenez pas satisfaction avec les assurances, ne soyez pas étonné. Les assurances ont pour mission de rembourser le moins possible, leur but est donc de minimiser les dégâts et les travaux de reprise. D’où l’importance de l’assistance juridique indépendante à laquelle je participe.
En vous faisant aider, il sera beaucoup plus facile de négocier ce qui vous est du par les assurances, voir de déposer une plainte auprès du tribunal.
Si vous décidez de poursuivre votre affaire en justice, vous devrez obtenir des preuves pour étayer votre argumentation. Il est prudent de les constituer le plus tôt possible en me faisant intervenir dès la découverte du désordre.
Il est important de se rappeler que faire valoir ses droits en justice peut être un processus long et coûteux, je vous recommande de consulter un avocat avant de prendre toute décision.
Faisons connaissance
Expliquez-moi les soucis que vous rencontrez avec votre construction ou votre logement. Ne prenez pas le risque de corriger le désordre seul car vous perdriez toute possibilité de recours et vous pourriez même aggraver le problème en n’employant pas les bonnes méthodes. Plus vite le problème sera résolu, moins il y aura de dégâts. Appelez-moi au 06.73.05.65.67, et laissez un message si je suis en expertise.
L’expertise est un moment de convivialité et de partage. Je suis là pour vous expliquer l’origine des désordres que vous avez constatés, et surtout les solutions. Nous passerons entre 2 et 4 heures ensemble. Prévoyez un petit café, et je ferais tout pour vous redonner le moral 🙂
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