Excusez-moi si vous recherchez la définition d’un terme technique. C’est sans doute que mon rapport d’expertise n’est pas encore suffisamment accessible. Le choix des mots est important dans un rapport d’expertise pour être claire, précis et compréhensible. Le défi est d’utiliser à la fois des mots courants simples pour que le client qui n’a pas cette culture technique comprenne parfaitement les enjeux, et des mots techniques précis pour que les professionnels sachent ce qu’ils ont à faire.
Laissez moi vous expliquer les mots spécifiques de l’expertise du bâtiment.
Ce lexique est en construction progressive. Revenez régulièrement pour découvrir de nouveaux articles.
Langage technique du bâtiment
Les mots techniques définissent des éléments précis de la construction. Chaque élément constitutif a un rôle précis et généralement non négligeable pour obtenir une construction de qualité. Il est donc nécessaire d’utiliser d’utiliser les mots justes dans un rapport d’expertise.
Habitation
Une habitation, ou logement, est un local adapté pour y séjourner durablement avec un minimum de confort. Le « minimum de confort » a été défini par la Loi, plus précisément le Code de la Construction et de l’Habitation.
Le code, Article R111-1, précise en particulier que : « Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.«
Langage juridique du bâtiment
Le rapport d’expertise est souvent destiné à faire valoir des droits : De la garantie de parfait achèvement et à l’absence de vice-caché, l’assurance contre divers désordres, au droit à une construction de qualité et à l’absence de malfaçons.
Logement décent
La Loi sur les rapports locatifs et le Décret relatif aux caractéristiques du logement décent définissent les critères d’habitabilité minimum d’un logement mis en location. Si un des critères n’est pas respecté, le logement est qualifié de logement « non décent » et il devient impropre à la location.
Retrouver d’autres informations sur la page de définition du logement décent.
Logement insalubre
Tout logement, immeuble, installation qui représente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre.
Un logement ne peut être qualifié d’insalubre que par une autorité, tel le préfet. Cette qualification fait suite à une procédure de reconnaissance de l’état du logement.
Copropriété
Une copropriété est un ensemble immobilier, un ou plusieurs immeubles, détenus par plusieurs personnes. Chaque propriétaire d’un lot, une partie de l’immeuble, est qualifié de « copropriétaire ».
Le statut et le fonctionnement des copropriétés est défini dans le Livre VII du Code de la Construction et de l’Habitation.
Logement collectif
Selon l’Article L111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, un bâtiment d’habitation collectif est « un bâtiment à usage principal d’habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés« .
Une fiche d’application de la règlementation thermique est plus précise. Elle fait par exemple la distinction entre maisons accolées et logements collectifs.
Syndicat
Pour gérer ensemble la copropriété, les copropriétaires se retrouvent au sein d’un syndicat.
Le site de l’Anil explique : Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Le conseil syndical a un rôle d’assistance et de contrôle mais peut se voir confier d’autres missions.
Syndic
Le syndicat des copropriétaires mandate un syndic. Le syndic peut être une entité externe professionnel, ou bénévole (un des copropriétaires).
Il a pour mission d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d’administrer l’immeuble…
Langage technique de l’immobilier
L’immobilier désigne tout ce qui concerne un immeuble au sens de la construction. Cela concerne donc autant les maisons individuelles que les appartements en collectif. La gestion de l’immobilier implique de faire appel à des professionnels, à une réglementation propre, et à un langage technique particulier. Par exemple, pour la location ou la vente de biens immobiliers, il est nécessaire de réaliser des diagnostics « immobiliers ».
Diagnostic immobilier
Un diagnostic immobilier est une analyse du bâti réalisée par comparaison de l’existant à une liste de règles ou de normes validées réglementairement.
Le diagnostic établi la présence ou l’absence de certains éléments qui sont considérés comme interdits, dangereux, ou au contraire recommandés, voir obligatoires…
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique utilise une méthode de calcul dite « conventionnelle » (formule mathématique) pour établir ce que serait la consommation d’un bâtiment s’il était utilisé par une famille type (convention) dans une région donnée (météo).
Attention : Le DPE ne permet pas d’estimer la consommation d’une famille réelle. Il n’est donc que difficilement comparable au relevé de consommation du compteur d’énergie. Pour bien comprendre ce sujet, voyez ma page concernant la méthode de diagnostic de la performance énergétique.
Le DPE sert de juge de paix pour déterminer les logements entrant dans la catégorie « Passoires énergétiques » et donc pour déterminer s’il sera possible ou non de louer et d’augmenter les loyers.
Infiltrométrie
L’infiltrométrie est une mesure physique de l’étanchéité à l’air d’une construction.
L’objectif est de quantifier et qualifier l’origine de toutes les fuites d’air anormales, qui viennent augmenter considérablement la consommation d’énergie.
Attestation de prise en compte de la règlementation thermique
Depuis 2013, toutes les constructions de logements doivent bénéficier d’un contrôle de la performance énergétique. Ce contrôle est réalisé par expert qui réalise en une seule opération : le diagnostic DPE, l’infiltrométrie, et le contrôle de la ventilation. Une attestation de prise en compte de la règlementation thermique est ensuite signée pour être remise à la mairie avec la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) : c’est la pièce jointe référencée AT-3.
Carnet d’information du logement (CiL)
Le CiL a remplacé le CnL le 01/01/2023. Autrement dit, le Carnet d’information du logement remplace le Carnet numérique qui devait enregistrer toutes nos données sur le web… avec tous les problèmes de droits et de sécurité que cela comportait. Donc, c’est très bien, plus de numérisation obligatoire sur l’internet.
Le carnet d’information du logement doit cependant contenir obligatoirement (loi) toutes les données utiles d’une construction destinée au logement (plans, permis de construire, études techniques, diagnostics…).
Audit Energétique de copropriété
L’audit énergétique contient au moins deux volets : Une étude thermique, une éventuelle prise en compte du ressenti et des préférences des occupants, et une prescription de plusieurs solutions d’amélioration.
Cet audit est rendu obligatoire, par la Loi sur l’énergie et le climat et le Décret définissant la performance énergétique comme critère de décence, pour tous les immeubles contenant des logements classés F ou G.
DPE à l’immeuble ou DPE collectif
Depuis sa réforme en juillet 2021, il est recommandé de réaliser un DPE global de l’immeuble pour en déduire ensuite les DPE de chaque appartement. Cela devient progressivement obligatoire (entre 2024 et 2026 selon le nombre de lots) pour les permis de construire antérieurs au 01/07/2013.
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment en incluant les parties communes.
Diagnostic Technique Global (DTG)
Le Diagnostic Technique Global est obligatoire au moment d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou si l’immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité. Il peut aussi être réalisé sur décision à la majorité simple de l’assemblée des copropriétaires.
Le DTG permet de faire un point sur l’état technique et juridique de la copropriété. Il propose un prévisionnel des travaux en tenant compte des priorités liées à la sécurisation des biens et des personnes, et au respect de la réglementation.
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un outil de travail pour les copropriétés constituées de logements et de plus de 15 ans. Il est progressivement rendu obligatoire entre 2023 et 2025, selon le nombre de lots.
Le PPPT regroupe toutes les informations collectées dans le DPE collectif, dans l’audit et dans le DTG, pour proposer une hiérarchisation des travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
Faisons connaissance
Expliquez-moi les soucis que vous rencontrez avec votre construction ou votre logement. Ne prenez pas le risque de corriger le désordre seul car vous perdriez toute possibilité de recours et vous pourriez même aggraver le problème en n’employant pas les bonnes méthodes. Plus vite le problème sera résolu, moins il y aura de dégâts. Appelez-moi au 06.73.05.65.67, et laissez un message si je suis en expertise.
L’expertise est un moment de convivialité et de partage. Je suis là pour vous expliquer l’origine des désordres que vous avez constatés, et surtout les solutions. Nous passerons entre 2 et 4 heures ensemble. Prévoyez un petit café, et je ferais tout pour vous redonner le moral 🙂
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