Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Qui est concerné par le PPPT ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un outil de travail pour la copropriété, et plus particulièrement pour son Syndic. Les dates d’application et son contenu sont détaillés dans la loi précitée, en son article 14-2. La première phrase dit :
A l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble, un projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation soumis à la présente loi. Il est actualisé tous les dix ans.
Le PPPT concerne donc toutes les copropriétés constituées de logements et de plus de 15 ans, selon le calendrier suivant :
- 01/01/2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 01/01/2024, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
- 01/01/2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Remarque : La Loi précise que le nombre de lots sont des lots de logements, de bureaux ou de commerces, autrement dit, les parkings ou garages ne sont pas pris en compte pour le calendrier.
Le PPPT doit être annexé aux actes authentiques de vente, selon le calendrier suivant :
- 01/01/2024, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 01/01/2025, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
- 01/01/2026, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
A quoi sert le PPPT ?
Le PPPT est un document de travail qui récapitule les informations obtenues avec le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de l’immeuble.
Remarque : Le PPPT n’est pas nécessaire si le DTG ne mentionne aucun besoin de travaux pour les dix prochaines années.
Le PPPT doit inclure :
- La liste des travaux nécessaires :
- à la sauvegarde de l’immeuble,
- à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants,
- à la réalisation d’économies d’énergies, et
- à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Une estimation du niveau de performance que les travaux mentionnés permettront d’atteindre.
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
- Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
Commander le PPPT
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) doit être réalisé par une personne disposant des mêmes compétences et garanties requises que pour l’établissement du diagnostic technique global. Je suis donc à votre disposition pour le réaliser, j’interviens sur tout le quart nord-ouest de la France : Normandie et Ile-de-France.
Remarque : Le Conseil syndical peut utiliser le fond de travaux actuellement disponible pour commander le PPPT, si, évidemment, le coût de la mission rentre dans le budget d’entretien courant alloué.
Que faut-il prévoir pour réaliser un PPPT ?
Il faut nécessairement réaliser en même temps le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble. Dès que vous m’aurez contacté, je vous proposerez donc les trois prestations en même temps : DTG + DPE + PPPT.
Faisons connaissance
Expliquez-moi les soucis que vous rencontrez avec votre construction ou votre logement. Ne prenez pas le risque de corriger le désordre seul car vous perdriez toute possibilité de recours et vous pourriez même aggraver le problème en n’employant pas les bonnes méthodes. Plus vite le problème sera résolu, moins il y aura de dégâts. Appelez-moi au 06.73.05.65.67, et laissez un message si je suis en expertise.
L’expertise est un moment de convivialité et de partage. Je suis là pour vous expliquer l’origine des désordres que vous avez constatés, et surtout les solutions. Nous passerons entre 2 et 4 heures ensemble. Prévoyez un petit café, et je ferais tout pour vous redonner le moral 🙂
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