Le DTG est un diagnostic réglementaire obligatoire Le DTG est un diagnostic réglementaire qui a été rendu obligatoire pour transformer une monopropriété de plus de 10 ans en copropriété. Et, sur décision à la majorité simple de l’assemblée, ce DTG peut judicieusement être réalisé pour faire un point sur l’état technique et juridique des copropriétés … Lire plus
Questions concernant le DPE Qu’est-ce qu’un Diagnostic de Performance Energétique ? Le DPE est un rapport établi par un diagnostiqueur qui, avec un calcul spécifique, attribue une note au logement en fonction de sa consommation d’énergie primaire et de sa production de gaz à effet de serre. Quel est le rôle du DPE ?Comment est … Lire plus
Depuis 2006, tous les logements doivent bénéficier d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), que ce soit à la réception d’une construction, à la location ou à la revente. Lorsque l’évaluation de la performance énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre aboutit à un mauvais classement, la Loi rend obligatoire la réalisation d’un … Lire plus
Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Qui est … Lire plus