Carnet d’information du Logement (CiL)

Un carnet d’information obligatoire pour tous les logements

Quels sont les biens concernés par le CiL ?

Le Carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les constructions de logement neuf dont le permis de construire est déposé après le 01/01/2023. Il doit être établit aussi pour tout logement rénové pour en améliorer la performance énergétique, lorsque le devis est approuvé après cette même date.

Historique juridique du Carnet d’information du logement

La version internet du carnet d’information (le carnet numérique) ne verra probablement jamais le jour vu les problèmes de droit (RGPD) et de sécurité que cela posait. Ainsi, un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 28 décembre 2022 ont précisé les modalités d’application d’un Carnet d’information du Logement (CiL). Le CiL est inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation.

Sous quel format le Carnet d’information du logement doit-il être transmis ?

Le CiL n’a donc plus lieu d’être enregistré dans un Cloud (serveur internet qui pose des problèmes de droits et de sécurité), mais il doit tout de même contenir toutes les informations techniques de la construction. Le CiL peut être réalisé sous une forme papier en imprimant tous les documents et en les rangeant dans un classeur par exemple. Cependant, le format papier sera forcément incomplet, car certains fichiers informatiques sont devenus indispensables (par exemple le fichier de données XML qui contient l’étude thermique).

Il est donc préférable d’utiliser un support type clef USB pour transmettre les données. Mais que doit exactement contenir le Carnet d’information du logement, et dans quel but ?

Quel est le but du Carnet d’information du logement ?

Le CiL permet aux acquéreurs de mieux connaître leur logement, ses points forts comme ses points faibles. Le CiL ressemble donc à un carnet de santé. Le propriétaire y tient une liste des travaux qui y ont été réalisés et de ceux qui restent à effectuer. L’intérêt est surtout écologique car le CiL facilitera l’amélioration des bâtiments en garantissant une traçabilité et une accessibilité de leurs données (entretiens périodiques, travaux…).

Ce que le CiL ne pourra pas faire

Le Carnet numérique aurait eu pour avantage de générer des alertes automatiques, des rappels, concernant l’entretien périodique des équipements (alarme incendie, chaudière, ventilation…). Sous format papier ou enregistré dans une clé USB, le CiL ne pourra pas déclencher d’alertes. Il restera tout de même un excellent moyen pour retrouver et communiquer les documents utiles aux prestataires (entretien, extension, rénovation…).

Que doit contenir le Carnet d’information du logement ?

Du point de vue réglementaire, le CiL doit contenir les informations suivantes :

• Les matériaux utilisés qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement (isolants) ;
• Les équipements installés pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation et la production d’eau chaude ;
• Les systèmes de régulation de la température ;
• Les documents qui permettent d’attester de la performance énergétique du logement ;
• Les attestations initiales et finales de prise en compte de la réglementation thermique ;
• Les attestations de délivrance de labels et de certifications liées à la performance énergétique ;
• Les documents qui attestent de la réalisation des opérations d’entretien.

Et je vous recommande fortement d’ajouter au CiL :

• Les plans, en précisant s’il s’agit de plans de conception ou de plans d’exécution ;
• Les photos prises en cours de chantier ;
• Les documents contractuels (Contrat de construction, Devis, Factures, PV de réception, Acte notarié…) ;
• Les documents d’urbanisme (Permis de construire, Plans, PLU, Règlement de lotissement, Attestations divers…) ;
• Les attestations d’assurances (Garantie Dommages-ouvrage, Assurance habitation, Assurances décennales…) ;
• Les notices d’utilisation et les factures d’achats ultérieurs de matériels.

Qui établit et communique le Carnet d’information du logement ?

C’est au propriétaire de constituer et d’abonder son carnet. Il doit ensuite le transmettre en cas de vente ; et l’acquéreur doit l’attester dans l’acte authentique. Cependant, il va de soi que ce sont les professionnels qui détiennent la majorité des informations (constructeur, maître d’œuvre, artisans…).

Combien coûte un Carnet d’information du logement ?

Comme le format est libre et qu’il n’est plus obligatoire de centraliser les données sur internet, il n’est plus nécessaire de payer les services d’un hébergeur web. Le coût d’utilisation est donc réduit.

Puis-je commander un Carnet d’information pour mon logement ?

Très simplement, oui.

Si votre logement est neuf, la performance doit forcément en être attestée par un contrôle de l’étanchéité à l’air, un contrôle de la ventilation et un diagnostic de performance énergétique. C’est suite à mon intervention, pour contrôler le respect de la règlementation thermique RT2012 ou RE2020, que je prépare le CiL. Il est donc prêt à être complété par toutes sortes d’autres documents utiles.

Si votre logement est rénové, la performance énergétique doit elle aussi être contrôlée, car la réglementation thermique RTex impose des minimas d’isolation à respecter. Je vous remettrais le CiL en réalisant l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, qui sera à remettre à la mairie avec la déclaration d’achèvement de travaux.