Protocole Ventilation RE2020

Que va m’apporter le contrôle de la ventilation ?

Quel est le rôle de la ventilation ?

La VMC a deux objectifs : améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI), et réduire le taux d’humidité de l’air (hygrométrie).

Les constructions actuelles ne sont pas bien ventilées

L’AFSSETAFSSETAgence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a constaté en France que « le fonctionnement de ces dispositifs ne correspond pas toujours au fonctionnement théorique et que le cheminement de l’air dans les bâtiments n’est pas toujours conforme aux prévisions ».

Déjà en 2009, l’ORTECORTECObservatoire de la Réglementation Technique dans la Construction avait publié des statistiques qui montraient que « dans le secteur résidentiel, le taux de non-conformité concernant la mise en œuvre des différents équipements techniques de la ventilation est en moyenne égale à 50%. Il est supérieur à 60% pour les installations de ventilation mécanique contrôlée qui équipent les maisons individuelles ».

En 2018, dans le cadre du contrôle du respect des règles de construction (CRC) réalisé par les services de l’Etat, il a été montré que « 70% des opérations de construction neuves en résidentiel présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation ! ». Un livre blanc de la ventilation a alors été cosigné par 18 institutions pour demander la mise en place de contrôles systématiques en fin de chantier.

Depuis la mise en place de la RT2012, les constructions ont été améliorées en réduisant considérablement les fuites d’air parasites. De ce fait, le renouvellement d’air n’est plus assuré que par la ventilation mécanique. Alors forcément, une VMC inadaptée ou mal posée va réduire la qualité de l’air, favoriser le développement de moisissures allergènes, et augmenter la consommation d’énergie. Il en est de même d’une ventilation mal entretenue : nous en reparlerons dans mon blog.

C’est pourquoi il est indispensable de renouveler constamment l’air vicié avec de l’air neuf grâce à un système de ventilation bien dimensionné, que ce soit une ventilation naturelle ou une ventilation mécanique contrôlée (VMC), qui vient compléter l’aération quotidienne de votre logement. Pour approfondit le sujet, vous pouvez consulter le très sérieux site internet de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur.

Quelle ventilation faut-il choisir ?

Depuis plusieurs décennies, la ventilation a été mécanisée, majoritairement simple flux et très souvent hygroréglable. Quelle ventilation faut-il choisir ? Y a-t-il une ou des marques plus performantes que les autres ? Il n’y a pas de réponse définitive à ces questions, le choix va surtout dépendre de la dimension du logement, de vos préférences, et de votre budget. Vous pourrez bientôt consulter ici un article détaillé dans mon blog. Le plus important, c’est de choisir un matériel disposant d’un Avis Technique (voir ci-dessous).

Quelle est la réglementation en matière de ventilation dans un logement ancien ?

La réglementation relative au renouvellement d’air des logements neufs est basée sur l’arrêté du 24 mars 1982 modifié en 1983. C’est donc depuis 1982 qu’un débit d’air minimum est réglementé dans les logements ; la RE2020 n’a donc rien ajouté comme contrainte dans ce domaine, si ce n’est un contrôle de fin de chantier.

Cette réglementation établit que la ventilation doit être générale et permanente, et qu'elle doit assurer des débits minimaux établis en fonction du nombre de pièces du logement. 

Quelles sont les règles de l’art à respecter ?

Normes et règles de l’art de la ventilation

La ventilation est décrite par une norme, des prescriptions techniques générales, et des avis techniques particuliers

Pour respecter la loi, le Code de la construction et de l’habitation et le Code de la santé publique, il faut respecter 1) la norme (DTU 68.3), 2) le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT 3828), et 3) l’Avis Technique du fabricant du matériel choisi. Dans tous les cas, il faut commander une étude de dimensionnement du système complet à votre installateur.

Une étude de dimensionnement de la VMC est toujours nécessaire. L’objectif est de dimensionner les réseaux aérauliques pour s’assurer que les pertes de charge ne seront pas trop importantes et que la valeur de débit/pression sera bien respectée à chaque bouche d’extraction.

Actuellement beaucoup d’installation sont réalisées avec des gaines souple en plastique ou en aluminium qui présentent de fortes pertes de charge en plus du risque d’écrasement. La tendance pour les construction neuve sera à la gaine semi-rigide ou rigide avec des joints en caoutchouc au niveau des raccords.

Si vous souhaitez commander une étude VMC, appelez-moi !

1) La norme

Le NF DTU 68.3 (2013 et 2017) définit les règles de l’art de la ventilation. La norme est à commander à l’AFNORAFNORAssociation Française de Normalisation en suivant ce lien : DTU 68.3 AFNOR.

La norme explique et illustre tout ce qui concerne la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre et la mise en service de la ventilation. 

2) Le Cahier des Prescriptions Techniques

Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT 3828 de Novembre 2023 concernant les VMC simple flux hygroréglable mises en œuvre en bâtiment d’habitation individuelle) est réalisé par une commission spécialisée du CSTBCSTBCentre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Le Cahier des Prescriptions Techniques précise les règles générales de conception et d'installation communes aux équipements de ventilation mécanique contrôlée, faisant l'objet d'Avis Technique. Il complète les règles définies dans le NF DTU 68.3.

Nouveautés :
Depuis le remplacement du CPT 3615, en novembre 2023, par les CPT 3827 (collectif) et CPT 3828 (individuel), une étude de dimensionnement devient systématique quelles que soient les caractéristiques du réseau et il est admis de mettre en œuvre jusqu’à trois groupes d’extraction dans un même logement.

3) L’Avis Technique du produit choisi

Les Avis Techniques (ATec) ou Documents Techniques d’Application (DTA) sont élaborés par les fabricants pour définir dans quel cadre la performance attendue est garantie. Ils permettent aux maîtres d’œuvre d’être convenablement informés sur l’aptitude à l’emploi de produits, de procédés ou de matériels innovants ou non normalisés.

Exemple à télécharger ici : l’avis technique du système de ventilation ALDES Bahia Easy-Home en version simple-flux pour maison individuelle. Attention, cet exemple peut être obsolète. Il faut impérativement consulter la liste officielle des ATec pour obtenir la dernière version en vigueur.

Un Avis Technique est une notice qui précise exactement quels sont les produits qui sont compatibles les uns aux autres, comment ils doivent être mis en œuvre et utilisés pour garantir que le résultat sera conforme aux objectifs. 

Les ATec évoluent avec le temps. Certains produits sont remplacés par d’autres, et de nouveaux ATec sont édités… Pour retrouver un ATec valide, il est conseillé de se fier à la liste verte de la C2PC2PLa Commission Prévention Produit (C2P) est une instance de l’Agence Qualité Construction qui réunit des professionnels de la construction et de l’assurance pour émettre des observations sur des produits présentant des facteurs de risques.. Attention : Si vous souhaitez prescrire ou mettre en œuvre des produits ou procédés qui ne figurent pas dans cette Liste Verte, il est recommandé de vous rapprocher de votre assureur en amont, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance !

Liste verte de la C2P

Pour approfondir le sujet et accéder à toutes les règlementations concernant la ventilation, je vous invite à consulter la page « réglementations » du site officiel Bâtiment-Ventilation.fr.

Quand et comment le contrôle de la ventilation doit-il être réalisé ?

Quand ?

La vérification des systèmes de ventilation prévue par la RE2020 est réalisée, après achèvement de tous les travaux pouvant impacter le système de ventilation, pour et donc juste avant la livraison de la construction au maître d’ouvrage : « Le contrôle doit être réalisé sur des bâtiments neufs, à réception après une mise en service de l’installation de ventilation ».

Comment ?

Deux types de vérifications sont effectuées :

• Une vérification visuelle du système de ventilation ;
• et une mesure de ses performances (mesures de débits ou pressions).

Que se passe-t-il si le contrôle est négatif ?

À la suite de cette vérification, l’opérateur statue dans un rapport sur la conformité ou non du système de ventilation mécanique. A l’issue de l’achèvement des travaux, la conformité du système de ventilation est mentionnée sur l’Attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales remise au maître d’ouvrage, pour être transmise à la mairie avec la DAACTDAACTDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.. Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification cité plus haut, le maître d’ouvrage doit alors le remettre en conformité.

Le non-respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, qui peut être complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-28-quelles-sont-les-sanctions-en-cas-de-a612.html

Qui peut réaliser le contrôle de la ventilation ?

La vérification doit être réalisée par un opérateur reconnu compétent par le ministère en charge de la construction (DGALNDGALNDirection Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature). Pour l’opérateur, cette reconnaissance s’appuie sur :

• le suivi et la validation d’une formation, théorique et pratique, reconnue par le ministère ;
• et l’obtention d’une qualification de compétence reconnue par le ministère en charge de la construction (QUALIBAT 8741).

Je suis à votre disposition pour contrôler votre construction en Normandie et Île-de-France.