Comment être bien indemnisé en cas de dégât des eaux ?

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

L’expression « dégât des eaux » fait référence à un désordre lié à une fuite d’eau ou à une infiltration provenant de l’extérieur. Il s’agit par exemple souvent d’un joint de robinet qui casse, mais cela peut-être aussi une canalisation d’eau pluviale, des sanitaires… Cet apport d’eau imprévu va très probablement avoir endommagé une partie de vos biens (mobiliers et immobiliers). Ces dégâts sont généralement assuré par votre compagnie d’assurance logement.

Selon que l’origine de l’humidité sera liée à un défaut ou à un oubli, à vous ou à une tiers personne, les démarches à effectuer seront différentes et l’indemnisation aussi. Par exemple, certains contrats d’assurances exigent que l’alimentation générale en eau du logement soit coupée pendant les périodes de vacances.

Que faire immédiatement en cas de fuite d’eau ?

Coupez l’arrivée d’eau

Pour cela, encore faut-il déterminer l’origine de la fuite : chez vous ou chez un voisin ? Généralement, un rapide coup d’œil sur l’emplacement du désordre (plancher ou plafond) doit permettre de répondre à cette question.

Il faut aussi savoir où est le robinet de fermeture générale de votre logement ; et qu’il soit manœuvrable !

Attention à ce point : Beaucoup de personnes ne savent pas où est situé le robinet de coupure générale de leur logement ! Il est souvent situé auprès du compteur, mais pas toujours... Or, ce n'est pas dans le tresse qu'il faut répondre à cette question. 
Mon conseil : Localisez l'emplacement du robinet et vérifiez qu'il fonctionne facilement. S'il n'a jamais été utilisé depuis de nombreuses années, il est possible qu'il soit grippé et il faudra penser à le manipuler au moins une fois par an. S'il est complètement coincé, ne forcez pas, mais appelez un plombier pour le faire changer plutôt que de prendre le risque de créer une nouvelle fuite. Enfin, en collectif, prenez le temps de créer une étiquette propre avec le numéro de votre logement pour la coller dessus.

Coupez l’électricité

Si l’eau a inondé des appareils et des prises électriques, n’y touchez pas pour éviter l’électrocution ! Gare à l’effet Claude François… Disjonctez la partie de l’installation concernée, et si vous ne savez pas laquelle est concernée (si les disjoncteurs ne sont pas repérés), disjonctez plutôt tout le logement.

Lorsque l’installation électrique sera coupée, vous pourrez alors commencer à éponger et débrancher les équipements mouillés. Vous ne rallumerez l’électricité qu’après vous être assuré qu’il n’y a plus d’eau dans les prises, rallonges, équipements branchés…

Trouvez l’origine de la fuite

Lorsque l’origine du dégât des eaux n’est pas apparente, il faut faire une recherche de fuite avec l’aide d’un professionnel. Au choix :

• Le plus simple est d’appeler un plombier ou un couvreur selon les cas, car il pourra en profiter pour vous établir un devis et peut-être réparer immédiatement le problème ! Attention en ce cas à ce que sa facture mentionne bien la raison de sa prestation, une fuite d’eau, pour l’assurance.
• Mais vous pouvez aussi appeler votre expert indépendant, car il en profitera pour réaliser un constat d’expertise à l’attention de l’assureur. Ce constat vous aidera à réclamer le remboursement de tous les éléments dégradés, y compris certains qui, comme ils sont cachés, ne sont que rarement remboursés (meubles encastrés dont le bois va gonfler, isolants qui ont perdu leur performance…). L’expert d’assuré « oubliera » beaucoup moins de choses que l’expert d’assurance. Certes, vous devrez avancer les frais d’expertise, mais ils sont généralement remboursés par l’assurance.

Réparez la fuite

Avant de réparer la fuite, pensez à l’essentiel : Constater ou faire constater l’origine du dégât des eaux. Il y a deux options :

• Si vous pouvez réparer la fuite par vous même (par exemple en resserrant un raccord), prenez des photos (de la fuite et des biens mouillés) et procédez à la réparation.
• Si vous ne pouvez pas réparer la fuite, appelez 2 ou 3 plombiers pour comparer les tarifs de déplacement en urgence. Le plombier établira une facture sur laquelle vous veillerez à ce qu’il mentionne l’origine du dégât des eaux. Cette facture devrait suffire à l’assurance pour vous rembourser la réparation des dégâts.

Ne jetez rien

Conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre. Même détériorés, avec les factures, photos et bons de garantie…, ils peuvent permettre d’identifier et estimer la valeur des biens détruits.

Que faire ensuite rapidement après un dégât des eaux ?

Déclarez le dégât des eaux à votre assureur

L’assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l’action de l’eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d’une baignoire ou d’un lave-linge par exemple), etc…

Attention à ce point : Certains assureurs sont les rois des exclusions. Ils prévoient dans le contrat que certains risques liés à l'action de l'eau ne seront pas couverts. Par exemple, les frais de réparation des appareils et des installations qui sont à l’origine du dégât des eaux. 
Mon conseil : Prenez rendez-vous avec votre assureur pour faire le point. Il doit vous montrer dans votre contrat comment les dommages sont couverts et toutes les exclusions (exclusions pendant les périodes d'absence, pour déclaration tardive...).

Si vous avez une assurance habitation, vous devez faire une déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés5 jours ouvrésJours ouvrés : Jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.. Vous devez vous adresser à votre compagnie d’assurance ou au courtier d’assurance qui gère vos contrats.

La déclaration peut se faire selon les cas en ligne, par téléphone ou en vous rendant directement à l’agence de l’assureur. Dans tous les cas, notez bien votre numéro de sinistre car c’est lui qui permet d’attester que la déclaration est bien enregistrée.

Quand il y a plusieurs personnes concernées par le dégât des eaux

En copropriété par exemple, s’il y a plusieurs logements concernés par le dégât des eaux, il va falloir remplir un constat amiable comme pour les accidents de la route. Vous trouvez un exemple de constat amiable dégât des eaux sur le site de l’assureur Groupama.

Demandez des devis de restauration

Des devis devraient suffire à l’assureur si leur addition ne dépasse pas (en général) 1600 €. Au delà, l’assureur demandera une expertise.

Attendez la visite de l’expert

L’assurance vous proposera d’envoyer gratuitement un expert affilié à leur compagnie. Demandez immédiatement à ce que ce soit votre propre expert d’assuré qui fasse le constat. Vous obtiendrez ainsi une expertise indépendante et toujours beaucoup plus favorable.

Réparez le moins de choses possible en attendant l’expert. Il doit pouvoir constater l’origine du désordre et son étendue. Choisissez donc un expert disponible pour intervenir rapidement, et demandez son délai pour établir son constat. Personnellement, je rends mes rapports quasiment toujours sous semaine.

En attendant, prenez des photos et demandez des devis.

Attendez la réponse de l’assureur

L’assureur a l’obligation légale de vous indemniser dans le délai prévu dans le contrat. Si l’assureur accepte de vous indemniser, il vous envoie un courrier qui vous informe de sa décision et qui indique le montant de l’indemnité qu’il vous propose.

• Si vous acceptez la proposition de l’assureur, le paiement interviendra dans les délais prévus au contrat (en général, 1 mois). Vous pouvez donc commencer à programmer les travaux.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnisation proposée ou si l’assureur refuse de vous indemniser, vous pouvez lui répondre et présenter vos arguments pour contester sa position. C’est aussi dans ce cas là qu’on apprécie d’avoir un expert d’assuré pour nous défendre et nous conseiller.

Attention à ce point : Si l'expertise a été réalisée par un expert d'assurance, rien oblige l'assurance à vous en procurer une copie ! Vous pouvez alors vous retrouver sans aucune preuve du préjudice.
Mon conseil : Il est essentiel d'analyser l'offre d'indemnisation à trois fois avant de répondre. Cela implique d'examiner attentivement les montants proposés pour chaque préjudice et de vérifier que rien n'a été oublié.

Contestez la réponse de l’assureur

Si, après votre demande de réexamen, l’assureur maintient sa position sur le montant d’indemnisation et/ou sur le refus d’indemnisation, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance.

A ce stade, il est fortement recommandé de se faire conseiller par un avocat pour qu’il étudie les actions judiciaires que vous pourrez engager contre les assurances concernées, que ce soit la vôtre, celle de la copropriété ou d’un tiers. L’avocat appréciera grandement d’avoir un rapport d’expertise indépendant pour cadrer sa mission. En l’absence, il demandera au tribunal de désigner un expert judiciaire ; qui mettra des mois à rendre ses conclusions.

Cependant, si malgré l’intervention de votre avocat la compagnie d’assurance refuse toujours de vous indemniser, c’est qu’il y a peut-être plusieurs responsabilités et donc plusieurs assurances qui devront prendre en charge les dommages. En ce cas, il conviendra d’engager une procédure judiciaire, et notamment un référé expertise, pour déterminer qui sont les responsables et dans quelles proportions.