Articles rédigés pour analyser et expliquer la réglementation qui concerne l’habitat, le code de la construction et la réglementation thermique.
Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont remis à l’acquéreur : amiante, termites, électricité, gaz, performance énergétique (DPE), plomb, etc… Ces documents sont souvent perçus comme une simple formalité administrative. Pourtant, leur rôle est essentiel : ils permettent à l’acquéreur d’acheter en connaissance de cause. Mais que se passe-t-il lorsqu’un diagnostic est … Lire plus
À la réception d’une maison neuve RE2020, le DPE, l’attestation de respect de la réglementation environnementale jointe à la DAACT et la conformité réelle du logement doivent être vérifiés par un expert. En cas d’écart entre la performance annoncée et la performance livrée, l’acquéreur dispose de recours.
Le devoir d’information et de conseil des professionnels du bâtiment est crucial pour garantir une exécution correcte et éviter les litiges. Il impose aux artisans d’informer clairement sur les solutions techniques, les limitations et les risques potentiels. En cas de non-respect, leur responsabilité peut être engagée, rendant des preuves écrites essentielles.
Vous êtes perdu face aux termes techniques, juridiques ou assurantiels du bâtiment ? Ce lexique clair et pratique vous aide à comprendre chaque notion importante. Un outil indispensable pour dialoguer efficacement avec les professionnels et défendre vos intérêts.
Contrôle réglementaire des VMC-GAZ : une obligation vitale pour la sécurité des occupants Les immeubles d’habitation collectifs équipés d’une VMC associée à des appareils à gaz sont soumis à une obligation de contrôle annuel. Ce contrôle vise à prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et à assurer la conformité réglementaire du système. ➡️ … Lire plus
Faut-il contrôler TOUTES les constructions neuves ? Le contrôle de l’étanchéité à l’air des constructions neuves est imposé par plusieurs textes réglementaires en France, principalement dans le cadre de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), qui a succédé à la RT 2012. Principaux textes qui encadrent le contrôle des maisons neuves 1. Code de la construction et … Lire plus
Devoir de conseil, conformité, garantie décennale : voici ce que les entreprises vous doivent. Je vous explique comment le prouver et obtenir les réparations ou indemnisations.
Comment et pourquoi mesurer un logement ? Qu’est-ce qu’une surface habitable ? Nous savons tous utiliser un mètre ou un laser pour faire des mesures. Mais pour ce qui est de déterminer la surface habitable d’un logement, il est prudent de prendre les bonnes mesures. De même pour la surface privative Carrez en copropriété. La … Lire plus
Surface, sécurité, ventilation, humidité : les critères du logement décent expliqués simplement. Droits du locataire, obligations du bailleur et démarches concrètes pour se mettre en règle.
Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Questions concernant … Lire plus
Souplex et Loi Carrez : quelle surface compter, que faire des hauteurs < 1,80 m et des caves aménagées ? Mes conseils pour éviter les erreurs et sécuriser vente ou achat.
Un carnet d’information obligatoire pour tous les logements Questions concernant le Carnet d’information du Logement (CiL) Qu’est-ce qu’un CiL ? L’achat d’un logement comporte des risques financiers car le propriétaire peut parfois se retrouver dans l’obligation d’entreprendre des travaux coûteux. Cela peut être particulièrement le cas si la performance énergétique doit être améliorée. Le Carnet … Lire plus