Articles rédigés pour analyser et expliquer la réglementation qui concerne l’habitat, le code de la construction et la réglementation thermique.
Les travaux sont-ils garantis ? Quelles sont les obligations des entreprises de travaux ? Les professionnels doivent respecter leur contrat, leurs devis. Mais cela suffit-il à garantir le résultat ? Quelles sont leurs obligations ? Voici une petite liste de ce qu’il faut vérifier : Obligation de conseilObligation de résultatObligation d’assuranceObligation de garantiesQue faire en … Lire plus
Comment et pourquoi mesurer un logement ? Qu’est-ce qu’une surface habitable ? Nous savons tous utiliser un mètre ou un laser pour faire des mesures. Mais pour ce qui est de déterminer la surface habitable d’un logement, il est prudent de prendre les bonnes mesures. De même pour la surface privative Carrez en copropriété. La … Lire plus
Un logement loué doit être décent pour être conforme à la loi et bénéficier de l’allocation au logement de la sécurité sociale. La Loi sur les rapports locatifs et le Décret relatif aux caractéristiques du logement décent définissent les critères d’habitabilité minimum d’un logement mis en location. Si un des critères n’est pas respecté, le … Lire plus
Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Qui est … Lire plus
Que le sous-sol aménagé soit situé sous un local commercial ou sous un logement, il est financièrement très tentant de créer un accès direct pour réaliser une extension. La chose étant faite, peut-on l’officialiser ? Comment la valoriser ? Les m² ajoutés peuvent-ils apparaître sur le relevé de surface « Carrez » ? Faisons le tour du … Lire plus
Un carnet d’information obligatoire pour tous les logements Les logements doivent maintenant être livrés avec un « Carnet d’information du logement ». Ce carnet doit contenir tous les documents utiles à l’entretien et à l’amélioration du bâti. Le CiL permet donc d’établir un inventaire des travaux réalisés, et de repérer plus rapidement ceux qui restent. Bien conçu, … Lire plus