Recours en cas de litiges concernant des travaux
Comment négocier la réalisation de travaux conformes au devis ?
Face à ce qui semble être une injustice, passé l’effet de surprise et la période d’énervement, vient le moment de chercher sereinement des solutions pour faire valoir ses droits à une construction de qualité. Dans le domaine du bâtiment, il faudra nécessairement franchir de nombreuses étapes et se faire accompagner par un expert. Découvrons ici quels sont les recours en cas de litiges concernant des travaux mal faits ou non terminés.
Etape 1 : Négocier les reprises et finitions à l’amiable
Etape 2 : Demander à un médiateur de négocier un accord
Etape 3 : Entamer une procédure pour demander la reprise de travaux
Les étapes d’une négociation
Il y a plusieurs étapes à suivre pour faire valoir ses droits, avant de poursuivre en justice. La première et primordiale est de tout faire pour résoudre le litige à l’amiable.
Négocier les travaux de reprise à l’amiable
Le premier des recours en cas de litiges est la négociation à l’amiable. En discutant avec la personne concernée, calmement et sereinement, il est souvent possible de trouver des solutions. C’est plus compliqué lorsque l’entrepreneur fuit ses responsabilités ou lorsque le dialogue est rompu. Vous pouvez évidemment vous faire assister par votre expert dès le départ, mais cela ne s’impose que si vous soupçonnez des vices cachés ou si le montant des désordres est élevé. Dans la majorité des cas, après en avoir discuté oralement et gentiment, vous obtiendrez une promesse orale… alors n’oubliez pas de mettre votre conversation par écrit et de l’envoyer à l’entrepreneur en recommandé.
Mon conseil : Conservez précieusement tous vos échanges écrits avec des entrepreneurs, courriers et mails. En cas de litige, les documentations commerciales, les devis, les factures, les promesses... toutes ces pièces deviennent des moyens de démontrer la faute, intentionnelle ou pas. Prenez des photos du chantier, mais pas toutes les 5 mn, ni devant les artisans... cela agace plus qu'autre chose.
L’étape suivante, pour assurer un règlement rapide du différend, est l’intervention de votre expert indépendant. L’expert est habitué à jouer le rôle de médiateur. L’expertise amiable est très appréciée car elle a plusieurs avantages : Elle permet déjà de rétablir un dialogue. Ensuite, elle confirme officiellement le préjudice de manière contradictoire et permet d’enregistrer les promesses de reprise de l’entrepreneur, de fixer un délai d’intervention et d’assurer un contrôle du résultat final. C’est le meilleur moyen pour faire reconnaître votre bonne foi et vos droits à une construction de qualité.
Demander l’intervention d’un médiateur pour négocier un accord
Si la négociation amiable n’aboutit pas, il sera sans doute nécessaire de faire appel à un médiateur.
Une tentative de résolution amiable du différend par une conciliation, une médiation ou une procédure participative est obligatoire avant certaines demandes en justice introduites à compter du 1er octobre 2023. Cette obligation concerne les différends dont l’objet est le paiement d’une somme inférieure ou égale à 5.000 €.
La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui est menée par un médiateur, un professionnel neutre et objectif qui a reçu une formation spécifique. Le médiateur se basera sur le rapport d’expertise et sur les propos des uns et des autres pour entamer un processus de négociation plus officiel. Vous trouverez d’autres informations concernant la médiation sur le site du Ministère de la Justice.
Entamer une procédure pour demander la reprise de travaux
Si la situation ne peut pas être résolue à l’amiable, il vous reste deux options pour obtenir réparation :
- Déclarer le sinistre aux compagnies d’assurance concernées si les travaux datent de moins de 10 ans.
- Entamer une action en justice.
En cas de litige, des actions judiciaires telles que le référé préventif ou le référé expertise sont souvent nécessaires pour préserver ou faire valoir vos droits.
Dans tous les cas, je vous conseille de commencer par consulter votre expert indépendant afin de qualifier le préjudice. Plus tôt l’expert intervient, plus les relevés d’informations techniques sont fiables et utiles. Ensuite, un avocat vous conseillera et vous assistera pour engager des actions judiciaires.
Il faut évidemment passer par l’assistance juridique de votre assurance habitation pour obtenir la prise en charge des frais (expertise et conseil juridique).
Attention en ce cas : La solution est plus économique, mais l'assureur vous conseillera l'intervention d'un expert d'assurance. Soyez conscient qu'un expert d'assurance a pour métier de défendre les intérêts de son client, l'assurance. Il y a donc peu de chance que vous obteniez le même résultat qu'en vous faisant assister par un expert d'assuré. Insistez auprès de votre compagnie d'assurance pour que ce soit l'expert de votre choix qui soit pris en charge financièrement par l'assistance juridique ; puis appelez-moi.
Financièrement, si vous disposez d’une assurance dommages-ouvrage (DO), les démarches et les frais seront pris en charge par cet assureur, même si vous devez en avancer. Il suffira donc de leur envoyer le rapport d’expertise privé pour déclencher la procédure. Le site internet du Service Public donne toutes les explications nécessaires à propos de l’assurance dommages-ouvrage. L’Institut National de la Consommation (INC) propose un modèle de lettre pour déclarer le sinistre à votre assureur dommages-ouvrage.
Là encore, n'oubliez pas de réclamer mon assistance comme expert d'assuré, même si j'interviens en plus de l'expert d'assurance. S'ils ne sont pas contradictoires, nos rapports seront complémentaires et ne pourront que vous aider d'avantage.
Si vous n’obtenez pas satisfaction avec les assurances, ne soyez pas étonné. Les assurances ont pour mission de rembourser le moins possible, leur but est donc de minimiser les dégâts et les travaux de reprise. D’où l’importance de l’assistance juridique indépendante à laquelle je participe.
En vous faisant aider, il sera beaucoup plus facile de négocier ce qui vous est du par les assurances, voir de déposer une plainte auprès du tribunal.
Si vous décidez de poursuivre votre affaire en justice, vous devrez obtenir des preuves pour étayer votre argumentation. Il est prudent de les constituer le plus tôt possible en me faisant intervenir dès la découverte du désordre.
Il est important de se rappeler que faire valoir ses droits en justice peut être un processus long et coûteux, je vous recommande de consulter un avocat avant de prendre toute décision.
Faisons connaissance
Expliquez-moi les soucis que vous rencontrez avec votre construction ou votre logement. Ne prenez pas le risque de corriger le désordre seul car vous perdriez toute possibilité de recours et vous pourriez même aggraver le problème en n’employant pas les bonnes méthodes. Plus vite le problème sera résolu, moins il y aura de dégâts. Appelez-moi au 06.73.05.65.67, et laissez un message si je suis en expertise.
L’expertise est un moment de convivialité et de partage. Je suis là pour vous expliquer l’origine des désordres que vous avez constatés, et surtout les solutions. Nous passerons entre 2 et 4 heures ensemble. Prévoyez un petit café, et je ferais tout pour vous redonner le moral 🙂
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