Archives des Réglementation - Pascal MORIN https://morin-expertises.fr/conseils/reglementation/ Expert du bâtiment indépendant Fri, 08 May 2026 13:46:58 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://i0.wp.com/morin-expertises.fr/wp-content/uploads/2022/11/cropped-Icone.jpg?fit=32%2C32&ssl=1 Archives des Réglementation - Pascal MORIN https://morin-expertises.fr/conseils/reglementation/ 32 32 207411731 Livraison d’une maison neuve RE2020 : Attention au DPE opposable https://morin-expertises.fr/maison-neuve-et-dpe-opposable/ Wed, 29 Apr 2026 14:51:59 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=5215 À la réception d’une maison neuve RE2020, le DPE, l’attestation de respect de la réglementation environnementale jointe à la DAACT et la conformité réelle du logement doivent être vérifiés par un expert. En cas d’écart entre la performance annoncée et la performance livrée, l’acquéreur dispose de recours.

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]]> 5215 Devoir d’information et de conseil https://morin-expertises.fr/devoir-d-information-et-de-conseil/ Mon, 23 Feb 2026 17:54:01 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=5064 Le devoir d’information et de conseil des professionnels du bâtiment est crucial pour garantir une exécution correcte et éviter les litiges. Il impose aux artisans d’informer clairement sur les solutions techniques, les limitations et les risques potentiels. En cas de non-respect, leur responsabilité peut être engagée, rendant des preuves écrites essentielles.

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]]> 5064 Le lexique de l’expertise du bâtiment https://morin-expertises.fr/lexique-expertise-batiment/ Wed, 20 Aug 2025 13:00:00 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1097 Vous êtes perdu face aux termes techniques, juridiques ou assurantiels du bâtiment ? Ce lexique clair et pratique vous aide à comprendre chaque notion importante. Un outil indispensable pour dialoguer efficacement avec les professionnels et défendre vos intérêts.

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]]> 1097 Contrôle annuel des vmc-gaz https://morin-expertises.fr/controle-annuel-des-vmc-gaz/ Mon, 04 Aug 2025 21:58:54 +0000 https://morin-expertises.fr/controle-annuel-des-vmc-gaz/ Contrôle réglementaire des VMC-GAZ : une obligation vitale pour la sécurité des occupants Les immeubles d’habitation collectifs équipés d’une VMC associée à des appareils à gaz sont soumis à une obligation de contrôle annuel. Ce contrôle vise à prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et à assurer la conformité réglementaire du système. ➡️ ... Lire plus

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]]> 3694 Faut-il contrôler les constructions neuves ? https://morin-expertises.fr/faut-il-controler-toutes-les-constructions-neuves/ Thu, 17 Jul 2025 11:17:56 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=3516 Faut-il contrôler TOUTES les constructions neuves ? Le contrôle de l’étanchéité à l’air des constructions neuves est imposé par plusieurs textes réglementaires en France, principalement dans le cadre de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), qui a succédé à la RT 2012. Principaux textes qui encadrent le contrôle des maisons neuves 1. Code de la construction et ... Lire plus

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]]> 3516 Quelles sont les obligations des professionnels ? https://morin-expertises.fr/obligations-des-professionnels/ Wed, 20 Sep 2023 09:56:56 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=2320 Devoir de conseil, conformité, garantie décennale : voici ce que les entreprises vous doivent. Je vous explique comment le prouver et obtenir les réparations ou indemnisations.

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]]> 2320 Comment mesurer correctement son logement ? https://morin-expertises.fr/mesurer-un-logement-sans-erreur/ Fri, 18 Aug 2023 10:55:16 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=2277 Comment et pourquoi mesurer un logement ? Qu’est-ce qu’une surface habitable ? Nous savons tous utiliser un mètre ou un laser pour faire des mesures. Mais pour ce qui est de déterminer la surface habitable d’un logement, il est prudent de prendre les bonnes mesures. De même pour la surface privative Carrez en copropriété. La ... Lire plus

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]]> 2277 Contrôle selon le Protocole Ventilation RE2020 https://morin-expertises.fr/controle-ventilation-re2020/ Mon, 13 Feb 2023 16:18:25 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1964 Contrôle de la ventilation selon le protocole RE2020 La réglementation environnementale RE2020 rend obligatoire le contrôle de la ventilation de tous les logements neufs.  Les telles qu’elles sont réalisées aujourd’hui ne sont pas parfaitement efficaces et ne répondent pas aux exigences de la RE2020. Je vous propose de découvrir ensemble en quoi ce contrôle est ... Lire plus

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]]> 1964 Définition d’un logement décent https://morin-expertises.fr/logement-decent/ Thu, 12 Jan 2023 01:10:26 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1249 Surface, sécurité, ventilation, humidité : les critères du logement décent expliqués simplement. Droits du locataire, obligations du bailleur et démarches concrètes pour se mettre en règle.

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]]> 1249 Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) https://morin-expertises.fr/projet-de-plan-pluriannuel-de-travaux-pppt/ Wed, 11 Jan 2023 12:15:10 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1185 Le PPPT est un document de travail qui a été ajouté à la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis par la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Questions concernant ... Lire plus

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]]> 1185 Que penser des souplex ? https://morin-expertises.fr/souplex-et-loi-carrez/ Mon, 09 Jan 2023 11:01:19 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1144 Souplex et Loi Carrez : quelle surface compter, que faire des hauteurs < 1,80 m et des caves aménagées ? Mes conseils pour éviter les erreurs et sécuriser vente ou achat.

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]]> 1144 Carnet d’information du Logement (CiL) https://morin-expertises.fr/carnet-information-du-logement/ Tue, 03 Jan 2023 14:11:44 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1108 Un carnet d’information obligatoire pour tous les logements Questions concernant le Carnet d’information du Logement (CiL) Qu’est-ce qu’un CiL ? L’achat d’un logement comporte des risques financiers car le propriétaire peut parfois se retrouver dans l’obligation d’entreprendre des travaux coûteux. Cela peut être particulièrement le cas si la performance énergétique doit être améliorée. Le Carnet ... Lire plus

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