Archives des Jurisprudence - Pascal MORIN https://morin-expertises.fr/conseils/reglementation/jurisprudence/ Expert du bâtiment indépendant Thu, 30 Apr 2026 16:20:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://i0.wp.com/morin-expertises.fr/wp-content/uploads/2022/11/cropped-Icone.jpg?fit=32%2C32&ssl=1 Archives des Jurisprudence - Pascal MORIN https://morin-expertises.fr/conseils/reglementation/jurisprudence/ 32 32 207411731 Devoir d’information et de conseil https://morin-expertises.fr/devoir-d-information-et-de-conseil/ Mon, 23 Feb 2026 17:54:01 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=5064 Le devoir d’information et de conseil des professionnels du bâtiment est crucial pour garantir une exécution correcte et éviter les litiges. Il impose aux artisans d’informer clairement sur les solutions techniques, les limitations et les risques potentiels. En cas de non-respect, leur responsabilité peut être engagée, rendant des preuves écrites essentielles.

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]]> 5064 Comment mesurer correctement son logement ? https://morin-expertises.fr/mesurer-un-logement-sans-erreur/ Fri, 18 Aug 2023 10:55:16 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=2277 Comment et pourquoi mesurer un logement ? Qu’est-ce qu’une surface habitable ? Nous savons tous utiliser un mètre ou un laser pour faire des mesures. Mais pour ce qui est de déterminer la surface habitable d’un logement, il est prudent de prendre les bonnes mesures. De même pour la surface privative Carrez en copropriété. La ... Lire plus

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]]> 2277 Que penser des souplex ? https://morin-expertises.fr/souplex-et-loi-carrez/ Mon, 09 Jan 2023 11:01:19 +0000 https://morin-expertises.fr/?p=1144 Souplex et Loi Carrez : quelle surface compter, que faire des hauteurs < 1,80 m et des caves aménagées ? Mes conseils pour éviter les erreurs et sécuriser vente ou achat.

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